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Enfants du divorce: le Parlement pourra statuer sur l'autorité parentale conjointe PDF Imprimer Envoyer

Les parents qui se séparent devraient en principe obtenir l'autorité conjointe sur leurs enfants, qu'ils aient été mariés ou non. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un message afin que les parents puissent prendre ensemble les décisions concernant leurs enfants.

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Voir aussi:

Communiqué de presse OFJP

Message du Conseil fédéral concernant l’autorité parentale

Projet de modif de loi

 
Divorce, le modèle allemand PDF Imprimer Envoyer

Les revendications des pères divorcés ont été entendues en Allemagne.

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